Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj86194 n° 23/00130
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 23/00130
MINUTE N° 26/00188 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7QL AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. VM [1], CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00130
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à conseil d’administration,
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 23/00130
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE SURSIS A STATUER 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJPB Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00130
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [R] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RZ N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 OR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00130
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00130
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00130
TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 23/00130
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 MINUTE n° N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUID AFFAIRE : [P] [D] [J] épouse [E], [R] [I] [E] C/ S.A. CREDIT FONCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00130
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 23/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C36J N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00130
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00130
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : Société [9] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHH Décision n°25/924 Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00130
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGVT AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00130
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 23/00130
/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5YX N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : .SAS [8] . [25] CCC à : . Me THULLIEZ (case) .Me HEINRICH BERTRAND (case) Le tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00130
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/00130
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/646 10 Septembre 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7WL 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [X] [C] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00130
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025s N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5G5P [L], [M], [W] [X] C/ S.A.R.L. GARAGE LE [D], S.A.S. AUTO STYLE 56 LA SAS AUTO STYLE 56 exerce sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00130
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/00130
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPB3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00130
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00130 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C6Z5 NAC : 70E Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [W] [T] [D] épouse [Y] C/ M. [I] [R] Mme [M]-[Q] [C] épouse [R] ENTRE : Madame [W] [T] [D] épouse [Y] née le 28 Août 1956 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représ
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/00130
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCNM COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00130
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00325 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 23/00130 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYS Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [10] ([7]) (Salariée : Mme [T] [R]) / [5] Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Société [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00130
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00130 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFLQ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00130
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/00130
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00135 Jugement du 19 Juin 2025 J
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00130
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00130
48C 0A MINUTE : 25/00084 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGYK BDF 000423017549 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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