Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj44109 n° 23/00139
TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 02/07/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7OR DEMANDEUR : Mme [A] [E] épouse [R] Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [U] [Q] [R] Rep/assistant : Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00139
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7OR DEMANDEUR : Mme [S] [E] épouse [K] Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [I] [F] [K] Rep/assistant : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00139
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 23/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-048-009 N° de minute : 26/ N° RG 23/00139 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00139
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3KA N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par: Me Anne-laure DENIZE, substituée à l’audi
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tj Expertise tj74010 n° 23/00139
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 23/00139 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLI4 Minute : 26/21 [L] [G] C/ Société [9] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - Sté [9] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 23/00139
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AR AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [O] [U] [A] [L], [W] [Z] épouse [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,juge, statuant en tant que juge
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tj Expertise tj01053 n° 23/00139
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 23/00139
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00139
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00139
AFFAIRE : Monsieur [P] [W] 1 64 11 14 118 145 08 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILA3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00139
TJ 60159, 29 juill. 2025, RG 23/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/119 AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CH34 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [N] [U] C/ [J] [Z] [D] Grosse et Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00139
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/00139
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPEL AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00139
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AR AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] [B] [S] [E], [R] [K] épouse [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00139
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00139
MINUTE N° : 25/417 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROUP NAC : 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/00139
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/00139
/17 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU6M COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/00139
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBDA NAC : 50D CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt Mars deux mille vingt cinq par Lucile GERNOT, assistée de Thiphaine MONTAUBAN, Greffier dans l'instance N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3Q-W
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tj Sursis à statuer tj09122 n° 23/00139
TJ 09122, 28 nov. 2024, RG 23/00139
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 28 Novembre 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLWS NAC : 88D N° MINUTE : 24/00154 Notification le Le
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00139
TJ 31555, 26 nov. 2024, RG 23/00139
MINUTE N° : 2024/7024 JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPKO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Novembre 2024
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00139
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 23/00139
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [E], [M] N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJH3 N° 24/00195 Du 10 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00139
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00139 N° Portalis DB2G-W-B7H-IDSO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00139
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00139
PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3ZN 63A [Z] [T] C/ CPAM DU VAL D’OISE Société MUTUELLE OCIANE [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00139
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGPQ Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. C
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