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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00140

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 23/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KM Date du Recours : 13 janvier 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 27/07/2022 : CONCERNANT

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00140

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/00140

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5TT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [O], [D], [Adresse 3],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00140

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC36 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00140

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/00140

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROGQ NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c1d71c382e8b5de0fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00140

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF3O EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6850860e2208eb4aca7a64e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00140

    TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 23/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBBC N° de minute : 25/227 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE A URSSAF JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00140

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00140

    PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4UU 60A [V] [U] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D’OISE S.A. AIG EUROPE S.A. CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00140

    TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 23/00140

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Chambre de l’exécution immobilière) JUGEMENT : Société BARCLAYS BANK / Société SCI ROMANA PROPERTY N° RG 23/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJLQ N° 24/00157 Du 18 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66996d9707d408f8d4c28685
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00140

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 23] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 23-00140 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGAP N° Minute : DEMANDERESSE : [27] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [U] Copie délivrée le : à :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00140

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/00140 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5B Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51bd9abb6262fe0cc69
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00140

    TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 23/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZHL JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00140

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00140 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXDR N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Décembre 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Février 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00140

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00140

    Décision du 30 Janvier 2024 Minute n° 24/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KI Le juge de l’expropriation du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947255a029d9e20d7c7ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00140

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00140

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7E Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1