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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00145

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 23/00145 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFL 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHÔNE-ALPES 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fb4cdc6046d47031820
  • tj Expertise tj45234 n° 23/00145

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00145

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ5M Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57871cdc6046d477307db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00145

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 23/00145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOMK AFFAIRE : Madame [V] [J] C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9571cdc6046d47245ce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00145

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN6Z JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c163cdc6046d478c22d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00145

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 23/00145

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR DOSSIER : N°N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b9f444f3ad06a5dcf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00145

    TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 23/00145

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE N° RG 23/00145 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILBT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3554b52e4d6be1aeb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00145

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBBR Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857833cdc6046d47237de7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00145

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00145

    5AZ Minute N° N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6SW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e92493f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00145

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHLS AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [V] [A] [U] divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec32ae1fd67df74f70e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00145

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 23/00145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4KG AFFAIRE : [K] [H] [X] [I] épouse [F] [U] [N] [Z] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff33cb412de325930c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00145

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DS3Y Minute N° : 2025/266 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : GROUPEMENT FORESTIER TAMARAK, demeurant 64 Rue de Verdun - 57650 FONTOY, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68191e61a1b3de5641dc6419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00145

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00145

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/61 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a402fc178212f86b15
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00145

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZ22 Minute : 25/112 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme PERREAU, Greffier PARTIES CREANCIER POURSUIVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83cccdc6046d4721c953
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00145

    TJ 57463, 26 mars 2025, RG 23/00145

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 11 Octobre 1941 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef45fb848dd6814c65ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00145

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00145

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00145 N°Portalis DB26-W-B7H-HQVF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53b57f17f9be6af84af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00145

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00145

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00145 - Portalis DBZT-W-B7H-GECA - parquet 23135000159 - minute n°116/2024 ***** ORDONNANCE du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par M

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118c8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00145

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00145 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHKS 89A JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047fc52714c33ca52f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00145

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00145

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab81030bd4f0c3f6c9315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00145

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [F] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJC Décision n° Notifié le à - M. [F] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bcd7
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00145

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00145 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZQ6 AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [I] [T] [E] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec453e3bdd077866e37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1