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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00148

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00148

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5XY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00148

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DISPANS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00148 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3R2 N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00148

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 23/00148

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAW7 Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00148

    TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 23/00148

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT7I DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le 23 Octobre 1999 à PORT AU PRINCE demeurant 71, impasse du Vieux Chêne - 05260 CHORGES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf405763c15057e596c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 23/00148

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 23/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7F3 N° Minute : 25/88 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'ass

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/00148

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/00148

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 23/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHC6 N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00148

    TJ 34172, 10 juin 2025, RG 23/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC7K PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 10 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00148

    TJ 72181, 14 mai 2025, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00240 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 5] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 4] RG N° RG 23/00148 N° Portalis DB2N-W-B7H-HXAG AFFAIRE : Monsieur [W] [E] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634091abbd5bba7dab631
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00148

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/00148

    Pôle social - N° RG 23/00148 - N° Portalis DB22-W-B7H-REG2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Timothé LEFEBVRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00148

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00148

    MINUTE N°25/00045 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAII AFFAIRE : Monsieur [M] et Madame [M] es-qualité d'administrateurs légaux de leur fils [I] [M] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVR

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00148

    TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00148 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSC Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spéciali

    Lire la décision → Vérifier la source 671be632cda2201c09834a99
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00148

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/00148

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / S.C.I. PROVIDENCE, [B] N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLP4

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00148

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00148

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00148 N°Portalis DB26-W-B7H-HQVP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f2b098d256e1020fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00148

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00148 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 21 et 27 Décembre 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [Adresse 8] [Localité 2] (I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00148

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00148

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00148 - Portalis DBZT-W-B7H-GEFG - parquet 23255000033 - minute 140/24 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00148

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/00148

    Minute N° : 24/113 DOSSIER N° : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBC Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a60cb88ebae954796a7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00148

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00148

    Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/188 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d09e80a8925e91f49dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00148

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [S] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Dossier : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJO3 Décision n°24/887 Notifié le à - [S] [G] - CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d08d039711e492cd4a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00148

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 23-00148 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7Y N° Minute : DEMANDEUR : M. [B] [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [B] Copie délivrée le : à :

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00148

    TJ Évry, 10 juin 2024, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 16] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXIZ JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [X] [S] C/ Société PAIERIE DEPARTEMENTALE ESSONNE Société SGC [Localité 16] Etablissement SIP [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1