Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00153
TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 23/00153
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00153 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OPO / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00153
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/203 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00153 N° Portalis DBYE-W-B7H-DWWA URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00153
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E5O N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 17 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 3], représentée par son gérant la société F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00153
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/00153
A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L44P [V] [F] C/ S.A. GAN ASSURANCES (RCS PARIS 542 063 797), Intervenant Volontaire, [T] [B] S.A.R.L. OCTA, (RCS RENNES - 403 899 628) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Flynn -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00153
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00153
N° RG 23/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYQ ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYQ ============== [K] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [Y] SCP MERY - R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00153
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDWU N° de MINUTE : 24/01726 DEMANDEUR S.C.I. VEROFLO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00153
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00153
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00153 - Portalis DBZT-W-B7H-GEIM - parquet 23312000032 - minute 141/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00153
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00153
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/172 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00153
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00153 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.[5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00153
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 13] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXP5 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. [M] [V] Mme [R] [F] C/ Société [27] Société [21] Société [23] Société CRCAM DE [Localité 28] ET D'
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00153
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIH3 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [X] Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [X] Copie délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00153
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00153
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWQ N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] ([9]) En la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00153
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00153
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ5S Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ5S N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00153
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00153 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYO N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00153
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00153
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [H] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00153
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ Enrôlement : N° RG 23/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZA3 AFFAIRE : Mme [S] [B] épouse [W] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance DEKRA CLAIMS SERVICES S.A. (Me Henri LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00153
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00153
Décision du 05 Mars 2024 Minute n° 24/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3VW Le juge de l’expropria
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00153
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 09 FEVRIER 2024 N° RG 23/00153 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLP ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, société civile à personnel et
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00153
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CHAMBRE DES CRIEES N° RG 23/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3F JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [R] [Y] [P] [N] née le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 14], de
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