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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00158

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FC5A FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48392c93c619cd1f496a5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00158

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/00158

    [O] [D] c/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE Dossier N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJKQ Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 19 mai 2026 _____________________________________________ Grosse délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886bccdc6046d4746d361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00158

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 23/00158 N° Portalis DB2W-W-B7H-L2HS [K] [O] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [K] [O] - Me RENOULT - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [K] [O] Rue Eugène Varlin Ent 2000 - Imm Sophie 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69d806a1cdc6046d47b00940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00158

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00158

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDT Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57861cdc6046d477306a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00158

    TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00158

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSNY 88B Affaire : URSSAF DE POITOU-CHARENTES C/ , [C], [Q], [B] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à URSSAF DE POITOU

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 23/00158

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, banque coopérati

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c34cdc6046d4744a0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00158

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [P] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947741975782d5f061904c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00158

    TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 23/00158 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7HA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ee2fcdc6046d47a70e80
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj42218 n° 23/00158

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 23/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f1675782d5f06bfccc5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00158

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’ÉPARGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00158

    TJ 49007, 29 sept. 2025, RG 23/00158

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Septembre 2025 N° RG 23/00158 N° Portalis DBY2-W-B7H-HERH N° MINUTE 25/00521 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16dd1cdc6046d47e78055
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00158

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/00158

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL LORENZI [P] AVOCATS ET ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb16f443b56fb92aea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 23/00158

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/00158

    N° RG 23/00158 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHP2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 683773417afb61838af1d547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00158

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H47G JUGEMENT N° 25/257 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00158

    TJ 53130, 15 mai 2025, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWPP N° MINUTE : 25/00162 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE avocate au barreau de Paris, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b5f5418c246fd6b0eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00158

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00158

    N° RG 23/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQXY 89E MINUTE N° 25/659 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [13] C/ [11] __________________________ N° RG 23/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQXY __________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431a70f05fda0a955299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00158

    TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 23/00158

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILIW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d6aea9d5adc260624ef6
  • tj Consultation tj13055 n° 23/00158

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01312 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le 05 Janvier 1981 à [Localité 15] (BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a624e0040aa3735dba9
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 23/00158

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00158

    TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00158

    N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA5Q ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA5Q ============== Société [5] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le à [10] Copie certifiée conforme délivrée le à Me DENIS ROUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb975cc9fa7cae60dba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1