Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00160
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 23/00160
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00160
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSB Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00160
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/00160
N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRR Minute AFFAIRE : [K] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], S.A. [Localité 14] ASSURANCES, S.A.S. [R] IMMOBILIER, S.A. FONCIA GAIRIN CALVO Exécutoires déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00160
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00160 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOBM Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00160
TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00160
1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00160
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Société [12] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQZ Décision n° 785/25 Notifié le à - Société [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00160
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 23/00160
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MYC JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [F] [C] [I] [P] C/ [Z] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00160
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/00160
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKKM Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKK
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00160
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/00160
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 _____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00160
TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00160
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNW Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [S] [L]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00160
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNA 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00160
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNX AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE DU [Adresse 6] représenté par son syndic en fonctions, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00160
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier DESANDRE NAVARRE Copie exécutoire délivrée le : à : Nathalie CATHERINE-SEGUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00160
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NINE N° Minute : DEMANDERESSE : [13] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [B] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00160
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00160
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4BW Le juge de l’exprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00160
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00160
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [C] Monsieur [F] [J] Lieu dit [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00160
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00160
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 23] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUO N° MINUTE : 24/0004
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00160
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLUO 4 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yoann DELHAYE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le02/04/2024 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00160
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/00160
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 23/00160 - N° Portalis DB22-W-B7G-RCP7 Code NAC : 58F DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (29), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Yves BEDDOUK de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00160
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG2 NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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