Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00164
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00164
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/00164
TJ 59183, 23 juin 2026, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH7C Dans l’instance entre : S.A.S. GEMFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Xavier FERRAND, avocat postulant inscrit au barreau de DUNKERQUE, et par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00164
TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 23/00164
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00164 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZSI JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 21 avril 1949 à [Localité 2], canton de [Localité 3] (Suisse) (1800), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Joëlle GUIDERDONI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00164
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 23/00164
03 Février 2026 AFFAIRE : [R] [J] C/ [P] [M] N° RG 23/00164 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBRZ Assignation :10 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en paiement relative à un autre contrat TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TROIS FEVRIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00164
TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 23/00164
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLFS Minute N° : 25/00668 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Société TER TRANSPORTS ZONE GRANGE BLANCHE II 84350 COURTHEZON représentée par Me Michael RUIMY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00164
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 23/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00172 Affaire : N° RG 23/00164 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C4AE Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00164
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22BG AFFAIRE : Mme [U] [E] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS [I] & ASSOCIES) ; Mutuelle Mutuelle nationale territoriale () ; CPAM 13 () DÉBATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00164
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00164
/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6LX N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [16] . [22] CCC à : . Me GUYOT (case) . Me DUSAN (acse) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, c
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00164
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/00164
N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAW7 JUGEMENT D'ADJUDICATION Le trois Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00164
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDGA N° MINUTE : 25/00038 AFFAIRE [Y] [R] C/ [E] [G] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] domicilié : chez [Adresse 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00164
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00164 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSD Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [L] [E], M. [U] [O] C/ Association JEUNESSE ETUDES VOYAGES (JEV) le: EXECUTOIRE + COPIE Me Frédérique BIDAULT -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00164
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY36K N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par M. [L] [J] muni d’un pouvoir spécial
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00164
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00164
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAL DEMANDERESSE : S.A.S.U. DISTR EXPRESS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me William HABA, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00164
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00164 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00164
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00164
N° RG 23/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [O] HOSSEGOR, [S] [I] C/ S.A.R.L. CADRIMAGES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Sophie LA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00164
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIOC N° Minute : DEMANDEURS : Mme [D] [J] épouse [H] M. [V] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [V] e
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00164
TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIÈRE PLACÉE N° RG 23/00164
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00164
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35CC JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SIX JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 11], [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00164
TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 23/00164
N° RG 23/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBFJ ============== Jugement n°24/181 du 17 Juin 2024 Recours N° RG 23/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBFJ ============== URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ S.A.S.U. [5] Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00164
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX3Z N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [W] de
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