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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00166

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 23/00166

    Répertoire Général : N° RG 23/00166 N° Portalis DBZU-W-B7H-ET7U AFFAIRE : [E] [L] [S] [Q] C/ [N] [P] Juge rédacteur : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5a184f14adac9d4014e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00166

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00166

    89E N° RG 23/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYN __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [W] [O] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [W] [O] MSA DE LA GIRONDE la SELAS FIDAL ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d412f93c619cd1f7fd348
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00166

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 23/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e981cdc6046d47391593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00166

    TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 23/00166

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSON Affaire : S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] CPAM DE CHARENTE-MARITIME Copie exécutoire délivrée le : à Me Valéry ABDOU Expéditions conformes délivrées le : à S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0007cdc6046d479c51f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00166

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 23/00166

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F3WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac200cdc6046d470b549c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00166

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00166

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDD DEMANDERESSE : La S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d0a75782d5f06f2a3f9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj07186 n° 23/00166

    TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 23/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) RG : N° RG 23/001

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc0e1f8a20b910001fb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00166

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [10] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWS Décision n° 940/2025 Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacc6af9fd1f809549c7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00166

    TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 23/00166

    JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 23/00166 - N° Portalis DB26-W-B7H-HM4L Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47d2c575259d001c63d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00166

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6PB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 686828ab4965b5d9df31c438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00166

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02056 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e20dd4fa92cae32acfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00166

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNR Minute n° 25/00021 Grosse délivrée le : 16/04/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18d02ef4af38960b2c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00166

    TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKHM Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda934da9e15c5132040d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00166

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00166

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f2e11322f258e1cd9c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00166

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPO N° de minute : 24/571 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2738de0398b51b5c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00166

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWPI JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. [Localité 2] PREMIUM AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac3de8ffc4309ab97e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00166

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y562 AFFAIRE S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb61bb6f60ce8bc43dd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00166

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00166

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00166 - Portalis DBZT-W-B7H-GE27 - parquet 23099000002 - minute 107/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ef64f81b1bb3118c3b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00166

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 66884919342d338c20d4ffcb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00166

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 23-00166 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIOW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [L] épouse [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [L] [I] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 669970e007d408f8d4c2bf58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1