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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00170

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELT6 ______________________ AFFAIRE [P] [Z] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/67 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Contradictoire premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20fb195da062e0a8d80b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/00170

    TJ 59183, 27 avr. 2026, RG 23/00170

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Frédérique MAZUREK Me Jean-Noël SARRAZIN (Me Antoine VANDICHEL CHOLET) + expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 27 Avril 2026 JAF Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f406bcdc6046d47dfcf38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00170

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/00170

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBQ4 Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c12bcdc6046d47304e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00170

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 23/00170

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 58E RG n° N° RG 23/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLQ Minute n° AFFAIRE : [G] [T] MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE C/ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR A

    Lire la décision → Vérifier la source 691716e9e097417ee1c03e15
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 23/00170

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 23/00170

    N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV5X N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [W] [I] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie ESPENEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a07de97b8c182996a82e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00170

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00212 Nature : 89E N° RG 23/00170 N° Portalis DBWV-W-B7H-EVXE S.A.S. [7] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59899da36895046967e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00170

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00392 N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4V2 N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPZ AFFAIRE : Monsieur [C] [K] C/ S.A.S. START AUTO Monsieur [X] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0964dcbd881becce29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00170

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHN2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [X] C/ [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6b7f819a118aa28676
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00170

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 23/00170

    N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56C JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt six Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68780045fd93c2d1757fe475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00170

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/00170

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW6R AFFAIRE : S.A. [3] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e22972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00170

    TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 23/00170

    AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [W] [V] N° RG 23/00170 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILVH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 Demandeur : CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f979ac0ea89248182ac28f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00170

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56C AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] C/ [N] [D] épouse [C], [W] [C] époux [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed3cf40727a004415f9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00170

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIPG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [P] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 669970de07d408f8d4c2bf38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00170

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00170

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21138000211 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAG AFFAIRE : [D] [T] C/ [C] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0ad951d116d3894248
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00170

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00781 du 23 Mai 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUOV DEMANDERESSE Association LE CERCLE CULTUREL DES COMPAGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb529d5614ec4f7df00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00170

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00170

    Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4G4 Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 66294827204c0caeeb98f30d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00170

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00170

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement avant-dire droit du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du : 22 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d71fd5a7ee61e21cafb
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00170

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/00170

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4RV DEMANDERESSE : Mme [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273490e44c41e7b3d217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00170

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZS2 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [O] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28436a2af13da68679b5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1