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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00173 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00173

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWZT N° MINUTE : 26/00268 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDERESSE: Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurianne BAL DIT SOLLIER, avocate au barreau de Borde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09e5195da062e0e1c02c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00173

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT2J N° PARQUET : 23-294 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f79bcdc6046d47aef493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00173

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRB2 DESISTEMENT (OAC) Du : 27 février 2026 CC délivrées à : CPAM DE LA GIRONDE Mme [T] [A] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles R.133-3 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f238cdc6046d47499001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00173

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00173

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00173 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUCZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. SEKADI prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945935275782d5f06c7975c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00173

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHGB [B] C/ S.A.S. AVENIR SOLUTION ENERGIE, JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [B] née le 27 Mai 1991 à [Localité 18] (BELGIQUE) ([Localité 9] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51808b6588a4f8994e0d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00173

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00173

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKK5 Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur : Florian. ROULET-PLANTADE Assesseur : Gilles. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977683ea43407b912bb1f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00173

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NX N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b19e097417ee1c09ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00173

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00173

    AFFAIRE : Société OLGA REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00173 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILWM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : Société OLGA 2 Rue Julien Neveu 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37b05c5415472e8429c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00173

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 23/00173

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00173 N° Portalis DB2O-W-B7H-CS2S DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [B] [W] [Adresse 15] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889b33e738545ad1674d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00173

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00173 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHN7 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [D] C/ [10] ([8]) Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd667f819a118aa285a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00173

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00173

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le 23 Mars 1987 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec37f82f8614c9f734b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00173

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00160 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00173 N° Portalis DB2N-W-B7H-HXXR JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salariée : Mme [P] [G]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Association MAS [7] Audience publique du 28 Mars 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00173

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1551 Enrôlement : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2Z AFFAIRE : M. [Y] [N] (Me William ZOUAGHI) C/ S.A. AXA (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Octobre 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d8871cc4f2e6363b81
  • tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 23/00173

    TJ 94028, 6 déc. 2024, RG 23/00173

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2202000004 JUGEMENT DU : 05 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00173 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULA3 AFFAIRE : [R] [K] C/ [B] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb09f917116c2a9c31e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00173

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OV25 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abebb098d256e1009eed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00173

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 23/00173 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXWG Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 17] SISE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36130bd4f0c3f6bcb8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00173

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00173

    Pôle social - N° RG 23/00173 - N° Portalis DB22-W-B7H-REVD Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [P] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SCP ARVIS & KOMLY-NALLIER - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa438c8a1343b8cd640b5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00173

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVU JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0435b8175b325ea52c6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00173

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00173

    Décision du 28 Février 2024 Minute n° 24/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 28 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HJ Le juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82697683235322ae06d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1