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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00176

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00176 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZU ______________________ AFFAIRE S.A.R.L. [1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/68 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2104195da062e0a8d937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00176

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-209-029 N° de minute : 26/ N° RG 23/00176 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee76cdc6046d475f09af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00176

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 23/00176

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY2Y INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [Z] C/ [P] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : - Me BENGUERRAICHE Expéditions co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5fb0cdc6046d47405fff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 23/00176

    TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/00176 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKB2 [D] [X] C/ Société [13] DEMANDEUR: [D] [X] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Daniel BERNFELD, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 691af52b5222181ceeb8acdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00176

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 23/00176

    MINUTE N° : 25/00482 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISBA AFFAIRE : [R] [Z] épouse [W] C/ [O] [F] [L], [I] [Z] épouse [U], [Y] [K] [L], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580920e2901d10fa5a063
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00176

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y55Z AFFAIRE LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. SCI GESTIVIDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a70da7cb996dca3771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00176

    TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00176

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLHT Minute N° : 25/00488 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d041abbd5bba7da4ea8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00176

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYC2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfefd33109fd079af40b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00176

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/00176

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2db
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00176

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4W4 N° Minute : AFFAIRE : [W] [O] C/ Association [7], S.A.S.U. [10], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137d71c67ecf83a08caa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00176

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y55Z AFFAIRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. SCI GESTIVIDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge , statuant en tant que juge de l’exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cccc66e05104b5dac3
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00176

    TJ 21231, 12 mai 2025, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYWI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [K] [F] [D] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a813cb412de32594e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00176

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00176

    5AE Minute N° N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e92454f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00176

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00176

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f1e11322f258e1cd72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00176

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y55Z AFFAIRE la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. GESTIVIDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999ac74c14eb6072c79a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00176

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00176

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00176 - Portalis DBZT-W-B7H-GFPB - parquet 23325000049 - minute 153/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 10 octobre 2024 tenue en matière correctionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8daf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ6Y N° MINUTE 24/00483 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [5] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M. [S] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c18f8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00176

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRP N° Minute : DEMANDERESSE : [30] Débiteur(s), trice(s) : Mme [H] [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669970df07d408f8d4c2bf3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00176

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00176

    Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HT Le juge de l’expropriation du départe

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8add07d032eddad9dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00176

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00176 et 23/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MD7L Code affaire : 88O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa7d9abb6262fe23fef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1