Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00181
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVHC Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00181
TJ 68224, 2 juin 2026, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00181 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 juin 2026 Dans la pr
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00181
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/00181
Minute n°2026/364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00181 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3T4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [O] [H] née le 18 Septembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [H]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00181
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE À LA DECISION DE PREEMPTION DU 06 MARS 2026 N° RG 23/00181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZ2 Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [G] [N] [B] [J], né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00181
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 23/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDFV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00181
TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOFB JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00181
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB25 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj MEE - injonction de communication de pièces tj98735 n° 23/00181
TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 23/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE/JME DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00181 - N° Portalis DB36-W-B7H-C66H AFFAIRE : [S] [X] épouse [K], C/ [L] [Z], [I] [R] [N], [Y] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAP
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/00181
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 23/00181
RG : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F43D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/609 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [S], [Z] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00181
TJ 54395, 16 juin 2025, RG 23/00181
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IOJQ AFFAIRE : Madame [U] [N] C/ Madame [R] [L] épouse [E], S.A.R.L. PAM CONTROLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00181
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00181 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGOC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00181
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEHP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00181
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00181
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00181
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 23/00181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZ2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00181
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00181
MINUTE N°24/00414 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA36 AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [I] [E]-[O] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00181
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZ2 Code NAC : 78A ENTRE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00181
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00181
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAJ N° MINUTE : 24/00402 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00181
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [U] [M] Dossier : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4Y Décision n°24/00740 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [U] [M
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00181
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIYV N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [V] Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00181
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS7V N° MINUTE : 5 Contradictoire Assignation du : 22 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BLANC DE
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