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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00182

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00199 Nature : 88M N° RG 23/00182 N° Portalis DBWV-W-B7H-EV2F [M] [D] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par AR signé le par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00182

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 23/00182

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3V2 Code NAC : 38F [M], [H], [E], [V] [O] [Z] [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00182

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEA7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53455cdc6046d47a2514d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00182

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/00182 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FM ------------- [D], [L], [U] [W] épouse [K] C/ [S], [J], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demand

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00182

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/00182

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQFB / JAF Cab 7 AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00182

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 23/00182

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [H] c/ S.A. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOSYL, [V] Madataire judiciaire [F] MINUTE N° 25/ Du 17 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00182 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVGK

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/00182

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/00182

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ED7B Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00182

    TJ 82121, 5 août 2025, RG 23/00182

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6TF N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [T] . [8] CCC à Me HEINRICH BERTRAND (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ae74f3b740d627a22dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00182

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 23/00182

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I

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  • tj Expertise tj57463 n° 23/00182

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00182

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le 14 Septembre 1978 à [Adresse 6] [Localité 3] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec36f82f8614c9f73495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00182

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN. le JEUDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQR NUMERO MIN: 25/00007 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931d304ff28fe37e25ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00182

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 26 Novembre 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGXD Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00182

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00182

    MINUTE N°24/00415 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA4B AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [H] [K]-[O] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f381c86bf81d5d4d66e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00182

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALT JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbc1a23308db0e5f1f86f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00182

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00182 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR77 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcc38db413efebeb600
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00182

    TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3B Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ed05e74459e0c7ed4cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00182

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da189d5614ec4f7d65ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00182

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00182

    Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TX Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 66031add5d63a26bdde740c4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00182

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3B Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf68b5f33015ad021de7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00182

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYS JUGEMENT Minute : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54ea9f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1