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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00187

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRA2 Suivant assignation du 14 Mars 2023 déposée le : 16 Mars 2023 code affaire : 74D Demande relative à un droit de passage PARTIES EN CAUSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00187

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22AI AFFAIRE : Mme [K], [J], [T] [E] veuve [O] (Maître Marc-andré CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SELAR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00187

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/00187

    N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Monsieur [H] [M] /c Madame [Z] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00187

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLQK Minute : 26/ [V] [D] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [D] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL Retour AR demandeur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00187

    TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 23/00187

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DA6I / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD C/ [Y] [V] [L], [B] [H], [G] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00187

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6Z2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie PINARDON, substituée par Me Fran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00187

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00187

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKVO Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00187

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 23/00187

    MINUTE N° 25/00251 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAC AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00187

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02713 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00187 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27E4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e87c0b2cff758bb9371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00187

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00187

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS N° RG 23/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL7T Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00187

    TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00187

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00187

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me AMRANE - Me LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00187 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZA N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Janvie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00187

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 23/00187

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKS2 Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 NOVEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996b8b3f1e77535a540a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00187

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00187

    N° RG 23/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLCO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/00187 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLCO Minute n°2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 15] (SAS AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a193e43dad81fb8d81ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00187

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MECE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cbd3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00187

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00187

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00187 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7J N° MINUTE : 24/00301 D

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd649deb7110df90acb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00187

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBW N° MINUTE 24/00319 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c62ab83ab779a7ba61b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00187

    TJ Lyon, 10 mai 2024, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSQT Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00187

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/00187

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKS2 Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKS2 N° de

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00187

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMS3 JUGEMENT Minute : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feee3dab2c52f54eabcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1