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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00188

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVMN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [Z] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1db195da062e0779a90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00188

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJVN N° minute 26/00149 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00188

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ELMAN-DOUCE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00188 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRZM N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00188

    TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00188

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUFV DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [Z], née le [Date naissance 1] à [Localité 7] (81) demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat post

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 23/00188

    TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00188 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMAA ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [J] [E] ______________________ MINUTE N° 25/156 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00188

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DW25 N° MINUTE : 25/00280 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [13] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE avocate au barreau de Paris, mu

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00188

    TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00188

    AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00188 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMB3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demand

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00188

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWF6 Minute n° : 2025/179 AFFAIRE : [U] [T], [G] [Y] épouse [T] C/ A.S.L. [Adresse 5]” prise en la personne de son Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1210965901b97dc1a10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00188

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00188

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 01 Juillet 1962 à [Adresse 4] [Localité 5] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec39f82f8614c9f734d0
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 23/00188

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMVI JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69730242cdc6046d47609cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00188

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCAF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00188

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00188

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 23/00188

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 23/00188

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 23/00188

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIZU N° Minute : DEMANDERESSE : [31] Débiteur(s), trice(s) : [K] [D] Copie délivrée le : à :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00188

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPK Minute : 24/00924 Monsieur [E] [J] Représentant : Maître Jérémie BOULAIRE de la S

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00188

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00188

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80e30bd4f0c3f6c92d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00188

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00188

    Décision du 18 Juin 2024 Minute n° 24/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 18 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62T Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca790bc3cb438c210a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00188

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TYD AFFAIRE : M. [W] [U] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708972c3aeb182138dbb
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 23/00188

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMVI JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feea3dab2c52f54eab13
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00188

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE Enrôlement : N° RG 23/00188 N° RG 23/00189 N° Portalis DBW3-W-B7H-4CKF AFFAIRE : Me [H] [X] C/ M. [T] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb16157826b3445a4ee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1