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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00189

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 23/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 083/2026 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIAP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [I] [O] [Z] [R] née [U] née le 06 Juin 1986 à [Localité 1] (02) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e9a093c619cd1f011f94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00189

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00189 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4X7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cc6cdc6046d471de8f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00189

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00189 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMEO ______________________ AFFAIRE , [W], [C] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/34 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f71dcdc6046d4738a0b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00189

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVOC Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [Z], [G] _____________________ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3120bcdc6046d47d30376
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/00189

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 23/00189

    DATE DU JUGEMENT : 05 Janvier 2026 RG N° RG 23/00189 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOZH/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [G] [W], [B] [I] divorcée [A] C/ [J] [S], [W] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial --------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cfd1cdc6046d472d82a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00189

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 23/00189

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE4B N° MINUTE 25/00646 AFFAIRE : [L] [U] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00189

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00189

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4OC JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. CHEZ ROSE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac7075782d5f06ccfdc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00189

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CT6E Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme (88G) DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ [8], prise en la personne de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4865222181ceeb89f3a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/00189

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZ3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00189

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NF2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE La BANQUE EXTERIEURE D’ALGERIE - BEA, société de droit algérie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00189

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/00189

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF- FO N° RG 23/00189 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAH7 MINUTE N° : Affaire : [E] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d5ff58c06bf6013b6fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00189

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00189

    N° RG 23/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW5I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00347 N° RG 23/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW5I Copie : - aux parties en LRAR M. [V] (CCC + FE) [6] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc03ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00189

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00189

    N° RG 23/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHQG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 54F N° RG 23/00189 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHQG Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS BAT-IMMO C/ [H] [K] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERV

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj95500 n° 23/00189

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 13 Mai 2025 N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4M Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1747e21a56f624f14a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00189

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YXW AFFAIRE : M. [Z] [T] (Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. MMA IARD ( Me Joanne REINA) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ( Me Joanne REINA)

    Lire la décision → Vérifier la source 68093265fa1497b96f2d0e1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00189

    TJ 45234, 13 mars 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKVZ Présidente: Mme A.CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: M. G. DORSO Assessseur représentant les salariés: Mme L. RIGOLLET Secrétaire f

    Lire la décision → Vérifier la source 68362bd21211936937a26e4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00189

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYGO N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7aa0d7eb9c42d19b810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00189

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 23/00189

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXM3 AFFAIRE : [5] / [B] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6811464b2a56cbbf9296ab89
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00189

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4M Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, RENDONS L'ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff6ccf5341ca999b0935b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00189

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00189

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKB4 N° MINUTE : 24/00266 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6659fceb62ce03d424c399d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1