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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00190

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00190 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMER ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM contre [Y] [H] ______________________ MINUTE N° 26/97 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21a3195da062e0a8f234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00190

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRP N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [G] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf67293c619cd1f715274
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00190

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me MERIDJEN Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA4V Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 698666bbcdc6046d47485b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00190

    TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00190

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 14 octobre 1968 à [Localité 4] (79) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c443fcdc6046d47353462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00190

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Z2 AFFAIRE : [P] [T] C/ [5] MINUTE : 25/00003 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 69749967cdc6046d4788ffef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 23/00190

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00190 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENJD JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccca0cdc6046d4746d0ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00190

    TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 23/00190

    N° Minute : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFHB JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.E.L.A.R.L. EKIP’, es-qualité de Mandataire Liquidateur de Madame [V] [M] [C], C/ S.A.S. [Adresse 5] NOTIFICATIONS le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7e1cdc6046d475c87f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00190

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00190 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6Z5 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : CAF DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par M. [Y] [O], juriste DEMANDEUR Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b1d22713eb88c892ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00190

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CYJ JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Réside

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3117147355d7afba20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00190

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00190

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 RG N° RG 23/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOQS / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] C / [V] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19266ad61014a208417e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00190

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00190

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1cc64531385b02473b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00190

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YA N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243802fc178212f7e52e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00190

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00190 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5EC ------------- [B], [F] [C] épouse [E] C/ [A] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6fa6cdc6046d471e9f74
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00190

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00190

    Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/197 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c0ffb098d256e104e369
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00190

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKYR Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali C

    Lire la décision → Vérifier la source 671016fddcd2b6b1424dec05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00190

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00190

    B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKB5 N° MINUTE 24/00320 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c66ab83ab779a7ba715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1