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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00195

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQF Demandeur: Madame [F] [I] épouse [E] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a98a093c619cd1f3c05da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00195

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZED Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [C] [V] [U] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc334bcdc6046d47a9535d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00195

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/228 DOSSIER : N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWKW AFFAIRE : S.C.I. LES MOUETTES / [T] [C] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4c7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 23/00195

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00195

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dfc0b2cff758bba95e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00195

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02455 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27GL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410b0279fffe84332049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00195

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00195

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [D] [Y] N° RG 23/00195 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCI Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00195

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHJ3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [M] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca12a7f269e5c2eae745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00195

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY466 N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242202fc178212f7e26e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00195

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGYS KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7e98e0f075865928e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00195

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/00195

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILNH / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3e9f10bc47488bc8fc7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00195

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZKT AFFAIRE : M. [U] [E] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d5f6e829c6d6ab24076
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00195

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00195

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22027000052 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNDQ AFFAIRE : [U] [A], [O] [A], [G] [A], [N] [R], [T] [S] C/ [P] [H] [B] JUGEMENT CORRECTIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ef5341ca999aeebfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00195

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/00195

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2M2 Minute : 24/02176 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacad1c3411ff34513f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00195

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 23/00195

    N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] CS 60444 [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 23/00195 N° Portalis DB2E-W-B7G-LTNK Minute n°24/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1761d57b321e8ca772bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00195

    TJ Poitiers, 27 sept. 2024, RG 23/00195

    MINUTE N° 24/00334 JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBDF AFFAIRE : [E] [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [J] demeurant 19 rue Thiault

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b8f055f58eef56f5e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00195

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYTD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415ef5112d8edd0583ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00195

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00195

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418af5112d8edd059064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00195

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH2Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00195

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00195

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPR4 N° MINUTE : 24/00212 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1442439575e2f7e20b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00195

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00195

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f53173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1