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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00197

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PK7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c757cdc6046d472c8060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/00197

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/00197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27GX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [K] née le 21 Mai 1963 à [Adresse 2] [Localité 2] Présente et as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2eecdc6046d47bf8080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00197

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQH Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [L] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacc4cdc6046d47d86ecd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00197

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00197

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/67 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHAY JUGEMENT AFFAIRE : [X] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [2] Compagnie d’assurance [3] CPAM DES LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69937793cdc6046d479be9b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00197

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00197 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DSWV Minute N° : 2026/32 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [G], demeurant 14 rue de l’Ecole - 57700 HAYANGE, représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00197

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E36U AFFAIRE : [11] C/ [W] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00197

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 23/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6909216d74f11989f34f2588
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 23/00197

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXRB / J.A.F AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb341f8c2c8561bd866977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00197

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00197

    Pôle social - N° RG 23/00197 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [W] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 04 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df31873a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00197

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis 46C2-W-B7H-63B Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [I] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DEMANDEUR [9] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72ad33109fd079b2a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00197

    TJ 80021, 19 mai 2025, RG 23/00197

    DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [I] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00197 N° Portalis DB26-W-B7H-HSLH EVD/OC Minute n° Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8f292ae1fd67df751e6c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 23/00197

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 163/2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWOA JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 - M. [I] [V] - Mme [P] [J] [W] Représentés par Me [Z] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63f7860dd6c223b16f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00197

    TJ Évry, 3 févr. 2025, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA6B NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Anne BERNEY, Me Stéphanie RACLET-JOSSE Jugement Rendu le 03 Février 2025 ENTRE : Madame [Y] [J] [R], née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67a123cc072c53c9d62b5c99
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00197

    TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGY2 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 16 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67898024428384b762e6a761
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00197

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00197

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/176 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28823308db0e5f767a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00197

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00197 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYIO N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4106ef03ef1fcfe90a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00197

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00197

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDN N° MINUTE 24/00278 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE SARL [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c2aab83ab779a7ba561
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00197

    TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00197 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPT JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 21]”

    Lire la décision → Vérifier la source 6620125ef05edb385fb2a3c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00197

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNCJ DÉSISTEMENT D’ACTION [L] [O], [I] [F] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE Expéditions délivrées à Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Avocats : Me Joyce

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99ea68a27ab7ee5dc2f6
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00197

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00197

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDN N° MINUTE 24/00109 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dc204c0caeeb980943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1