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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/00200

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FIO7 N° Minute : Dans l’instance entre : Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00200

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00200

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00200

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/00200

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQDI NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00200

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXO N° minute 26/00128 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00200

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/147 AFFAIRE : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OS Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] [R] immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 531 304 210 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00200

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00200 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELDO Société, [1] C/ CPAM DE L’OISE DEMANDEUR: Société, [1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] non comparante, représentée par Me TSOUDEROS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d058cdc6046d4719f73f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00200

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00200 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVGH 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb118cdc6046d471c9a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00200

    TJ 98735, 5 déc. 2025, RG 23/00200

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5GG AFFAIRE : [X] [S] C/ [P] [L], [K] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 05 décembre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [X] [S], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f93cdc6046d47fb7900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00200

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00200

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00200 N° Portalis DBY2-W-B7H-HFHJ N° MINUTE : 25/267 AFFAIRE : [Z] [U] [H] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ec8f105e58d1ae8f39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00200

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 23/00200

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLM4 Minute N° : 25/00285 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Société AVIGNONNAISE DE DECORATION ZI FONVERT 615 CHEMIN DU PERIGORD 84130 MONTFAVET représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68128500d554c55098ec78e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00200

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 23/00200

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JWWY Minute n° JG24/ J

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00200

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKII 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Localité 21] OUEST sise [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 21] représe

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00200

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00200

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/177 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28b23308db0e5f7680a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00200

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYU N° de Minute : 24/00226 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 [K] [U] C/ Société AIR CANADA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750213b23555de5db79eb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00200

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00200 N° Portalis DBW3-W-B7H-4EGM AFFAIRE : Syndic. de copro. 44 BOULEVARD DE LA LIBERATION 13001 MARSEILLE C/ M. [I] [X], Mme [K], [Z] [O] épouse [X] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec553e3bdd077866e58
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00200

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKII Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf805956b912a0059e42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00200

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00200 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYI4 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4176ef03ef1fcfe9168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00200

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00200

    Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCMY Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 664649132ca89df237e231a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00200

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00200

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WXFP Minute : 24/00524 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6ba072c3aeb182123069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00200

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00200

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6G Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1