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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00201 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00201

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 23/00201

    5AZ Minute N° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851fc93c619cd1f4a183d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00201

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00201

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4BQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36f1cdc6046d47ab0f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00201

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RX JUGEMENT N° 25/532 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e3f75782d5f061883c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00201

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me YILDIRIM Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE GROOTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3Y N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT r

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 23/00201

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGZL du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/48 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE”, représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, pris en son agence de VANNES, NEXITY VANNES GAY LUSSAC-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5790d0e2901d10fa539c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00201

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 23/00201

    AFFAIRE : Madame [G] [J] 2 78 07 14 118 321 02 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00201 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMGO Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 SEPTE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00201

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZFD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682e380300b520043633590d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00201

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [D] [P] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5EY N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e037b351f8463a00c061
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 23/00201

    TJ 50129, 6 mai 2025, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 06 Mai 2025 E.U.R.L. SME MATERIAUX c/ [X] [P], [C] [Y] épouse [P], [M] [J], S.A.R.L. B1 PRESTATIONS, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [J], S.A. GAN ASSURANCES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00201 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc74a7f269e5c2eac36c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00201

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/00201

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIC3 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c75eb387f553ba1cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00201

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/00201

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RO3F NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc9e85d0474bddbd628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00201

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621c9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00201

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00201

    ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKRQ Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : LE CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf804956b912a0059e3c8
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00201

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EL6 JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe2e1f5341ca999ad394b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00201

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00201

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80f30bd4f0c3f6c92f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00201

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 41] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 23-00201 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK77 N° Minute : DEMANDEUR : M. [D] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [D] Copie délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 669970df07d408f8d4c2bf52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00201

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/00201

    - N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 Le CCC : dossier FE : Me Laura MANTSOUAKA, Me Flavie MARIS-BONLIEU Me Laurence HUBERT R

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995d8dee2c23d20f8583
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00201

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3Y N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 667321cd7827ea89ef4c88dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00201

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYI6 N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4246ef03ef1fcfe92d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1