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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00202

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00202 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5FX N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ed7cdc6046d477e7e52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00202

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLJ Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6c7cdc6046d474a1d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00202

    TJ 56260, 18 mai 2026, RG 23/00202

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIK3 89D A.T.M.P. : recours contre une décision d’une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35d8195da062e03c4bde
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/00202

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/00202 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH6T N° Minute : 26/00054 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marianne DEVAUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c7fcdc6046d47e3b090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00202

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 23/00202

    N° RG : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWM 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWM AFFAIRE : S.A.R.L. LES ITALIENS C/ S.C.I. [Localité 4] BT 59 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f8875782d5f06dfe469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00202

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQZN Minute N° 25/00287 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00202

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5U NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00202

    TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IE2B MINUTE n° 185/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 68829f025f09f7fee0f11d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00202

    TJ 35238, 27 mai 2025, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00202 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIFT 88C JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ SAS [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee471c67ecf83a02958
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00202

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5G6 N° Minute : 25/00232 AFFAIRE : [P] [Z] C/ [10], Société SAS [13] [Localité 14] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [Z] et à [10], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137771c67ecf83a08c07
  • tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj31555 n° 23/00202

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 23/00202

    Minute N° :25/33 DOSSIER N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQYW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9831d9f47d8f02631c8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00202

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6K N° de MINUTE : 25/00261 DEMANDEUR S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6799297fca73a1c9dee871d8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00202

    TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTI JUGEMENT Minute : 25/5

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6a7afb61838af15fa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00202

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00202

    N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00670 N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFL Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] (CCC) CPAM DU HAUT-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Gallig DELCROS Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e33cb93e8a7cd62b70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00202

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 3 Septembre 2024 N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMAR Jugement rendu le 3 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e495ff5c68642d1f00fa51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00202

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/00202

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0ff20c06e7d9fe84cd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00202

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00202

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2225000281 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOKZ AFFAIRE : [S] [B] C/ [H] [G] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0ad951d116d389424b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00202

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00202 N° Portalis DBW3-W-B7H-4EM4 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LES HESPERIDES DU PRADO” C/ DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 667320de7827ea89ef4c8193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00202

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00202

    Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNN Le juge de l’expro

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1780abaaac0911ddd92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00202

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYJD N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4126ef03ef1fcfe90d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1