Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00206
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] né le 13 Janvier 1976 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00206
TJ 98735, 4 mai 2026, RG 23/00206
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00206 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7LW - 70A AFFAIRE : [B] [F] épouse [S] C/ [R] [O] épouse [X], [K] [Q] [N] [T] [G], [A] [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00206
TJ 57672, 4 mai 2026, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DS53 Minute N° :2026/263 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], demeurant 39 Boulevard Jeanne d’Arc - 57100 THIONVILLE, repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00206
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2QX Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00206
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 23/00206 N° Portalis DB2W-W-B7H-L27Q [X] [O] C/ Société [T] [Z] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [X] [O] - Me FRANCISOT - Sté [T] [Z] - Me BONTOUX - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [X] [O] 20 ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00206
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C72V NAC : 29A Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : Mme [Z] [G] épouse [M] C/ M. [J] [G] ENTRE : Madame [Z] [G] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00206
TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/266 DOSSIER : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7D5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00206
TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 23/00206
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5VS Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande de reconnaissance FIE - AT du 12.03.2021 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 08
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00206
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKF JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Maître [R] [I], mandataire à la liquidation judiciaire des entreprises, demeurant [Adresse
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/00206
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 23/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02315 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] né le 13 Janvier 1976 à [Adresse 5] [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 23/00206
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/00206
Références : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZO-W-B7H-C6S4 DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00102 EPOUX : [O] / [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00206
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement n° : N° RG 23/00206 N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKF AFFAIRE : Me [E] [A] C/ M. [M] [D] [S], Mme [P] [W] [Y] [O] DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00206
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOMD Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00206
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOFX JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR E.U.R.L. SBA 46, rue Couraye
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00206
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMF7 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00206
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00206 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIGH 88B Objet du recours : Contrainte référence 5370000005008884920000317870698, période : année 17, année 18 en date du 13 février 2023, signifié le 17 février 2023. Controle chefs d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00206
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/00206
N° RG : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [P], [K] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ACT l
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 23/00206
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00206
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22306000149 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOLC AFFAIRE : [P] [O] C/ [X] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00206
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/00206
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [W] [M] [E] [I] Par [H], [X] [N] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMGD Expéditions délivrées à : : - [D] [I] (lrar) - [H], [X] [N] (lrar)
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00206
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMF7 Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis
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