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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00207

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 05 Mai 2026 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRH 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sise [Adresse 3], représenté par son syndic NOCELLI PATRIMOINE, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f99cdc6046d471f4789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00207

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FOKKER SERVICES B.V, immatriculée sous le numéro

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 23/00207

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Janvier 2026 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRH 78A Jugement rendu le 20 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

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  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/00207

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 23/00207

    - N° RG 23/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC43E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/848 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC43E Le CCC : dossier FE : Me LAURO SCATTOLINI, Me MAILLARD, Maître MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00207

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/00207

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCQX AFFAIRE : [J] [U] [G] [S] C/ [C] [L] 2AP Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BADETS-PEAN Me CHIGNAGUE copie certifiée conforme délivréepar LRAR le à Mme [J] [U] [G] [S]

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  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00207

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SD JUGEMENT N° 25/449 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 23/00207

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 23/00207

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3RV ============== S.A.R.L. NADIA CHENTOUF CONSEIL ET ASSURANCES C/ S.A. GENERALI VIE Constitution de GENERALI VIE en tant qu’intervenante volontaire, [B] [A], S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CGPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4f6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 23/00207

    TJ 12202, 10 juin 2025, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXRK / J.A.F AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6848819fb13f876417069ff3
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00207

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/00207

    Minute n° 25/262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00207 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J32Q ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société de droit luxembourgeois, [12], prise en la personne de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c827f30a86ff1328e75f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00207

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00207

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f0e11322f258e1cd55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00207

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00207

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00207 N°Portalis DB26-W-B7H-HSTI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf0f0d7eb9c42d1a1214
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00207

    TJ Mulhouse, 9 janv. 2025, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00207 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGKM KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 678045a19c3ba90f51dc8783
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00207

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/00207

    Minute n° 24/843 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00207 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J32Q JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société [6], société anonyme de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5940b6df0bb97874c4dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00207

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00207

    ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCC4 ============== [Y] [L] venant aux droits de MR [L] [N], [V] [L] venant aux droits de MR [L] [N] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à Me Marion MEHEUST Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6236fc9e2cce3ec884c3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00207

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 23/00207

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 Octobre 2024 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEO Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme V. DISSARD, Assesseur représenant les employeurs et le

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a05289c7662ca3356b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00207

    TJ Créteil, 27 sept. 2024, RG 23/00207

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T7FP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GESBAC C/ S.A.R.L. B HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e6e80a8925e91ac9d2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00207

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRH Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2d7d5d6ab01ec179b32c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00207

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGL N° MINUTE : 24/00429 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Service contentieux [Adresse 2] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d1855
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00207

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRH Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 665105179d5614ec4f7ea6f2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00207

    TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT6 JUGEMENT Minute : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39870a00405eb741b74a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1