Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00213
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 23/00213
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBH5 89G A.T.M.P. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/00213
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 23/00213
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF7N Minute : 26/00138 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 23/00213
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00213 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEI AFFAIRE : Syndic. de copro. Square National rue Loubon - 13003 MARSEILLE C/ Mme [N] [L] épouse [M] DÉBATS : A l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00213
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 23/00213
N° RG 23/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 23/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIX AFFAIRE : S.C.I. LOISIRS KARTING C/ [D] [Y], [C] [S] S.A.R.L. HJ2M Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL LEX CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00213
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGGG N° Minute : 25/01234 AFFAIRE [R] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00213
TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 23/00213
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5ID AFFAIRE : [E] [T] épouse [I] C/ [K] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5ID AUDIENCE DU 13 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00213
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/00213
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00446 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODWR PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00213
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00213
AFFAIRE : Association ATMP 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00213 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5O Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00213
TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 23/00213
MINUTE N°25/00119 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00213 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DSDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [C], [L] épouse, [O] C/ , [G], [V], [O] Pièces délivrées : CE et CC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00213
TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00213
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 255 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7PV - 70A AFFAIRE : [J] [R] épouse [B] C/ Mme CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS, [Q] [T] [H], [D] [O] [G] [N] Dite [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00213
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIHT 89A JUGEMENT AFFAIRE : [H] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00213
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/00213
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUN AFFAIRE : [B] [E] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00213
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00213
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/193 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00213
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00213
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00213 N° Portalis DBY2-W-B7H-HFSO AFFAIRE : [T] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude Not. aux
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00213
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 23/00213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WDB MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me HOCQUARD Me AZZARO le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00213
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00213 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PN N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00213
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [W] [D] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00213
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLBV N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [U] [I] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [I] [J] Copie délivrée le :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00213
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00213 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRST N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00213
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00213
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGR N° MINUTE 24/00282 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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