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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00223 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 23/00223

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 23/00223

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 23/00223 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEQM Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bf8cdc6046d476c6807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00223

    TJ 2a004, 12 févr. 2026, RG 23/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5O4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2734d6da041962912b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00223

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 23/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00223 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVYV Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [S] [B] MINUTE N°2026/ ______________________ JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984825fcdc6046d47034d37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00223

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/00223

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0644322238c089f5994
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00223

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/00223

    N° RG 23/00223 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDZW Monsieur [U] [Z] [B] [X] [K] /c Madame [M] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDZW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215166dfb82227947931d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00223

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCSU N° de minute : 25/479 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15472b5e5e648cb797d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00223

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/00223

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [X], [S] [X] c/ [E] [K], [F] [K], Syndic. de copro. [Adresse 20] MINUTE N° 25/408 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OT7F G

    Lire la décision → Vérifier la source 685da0fb918b277cc2eafe52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00223

    TJ 29232, 26 mai 2025, RG 23/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E536 Minute n° 25/179 Litige : (NAC 88E) / contestation de la décision de refus de prise en charge de l’arrêt maladie du 27.02.2023 - décision de la [6] du 14.06.2023 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6840964987b566c85cb55ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00223

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LJ AFFAIRE : [L] [Y] [C] [A] [S], [B] [I] [F] [V] épouse [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4702fc178212f80b39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00223

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00223

    N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F45H Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Mahir AGIRDAG, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bda94e1874b4e1f3a1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00223

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00223

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23157000024 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOMQ AFFAIRE : [G] [X], [I] [R] [M] [J] C/ [O] [B] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ef5341ca999aeec02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00223

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00223

    N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHR ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHR ============== [Z] [K] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à Monsieur [Z] [K] Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70032e80a8925e91a8c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00223

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/00223

    Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4X Le juge de l’expro

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fe49deb7110df8c3a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00223

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00223

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6D N° RG 23/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4NE DEMANDERESSE : Madame [N] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2cc0d3e3fe99cadcab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00223

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00223

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLNT Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21acf3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00223

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00223 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFS AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence 2-4 rue Bernard 13003 MARSEILLE C/ M. [S] [X] [J] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 6 F

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb18157826b3445a4fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00223

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWHZ JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. CULTURE BOX, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°840566012, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb2f9a47d1f8c9dd6eee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1