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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00224
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00224
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEQ6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00224
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00224
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOTT JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00224
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : S.A. [13] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIU Décision n° 941/2025 Notifié le à - S.A. [13] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00224
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 23/00224
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T3VT AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ ALYNE C/ S.A.R.L. JAPATRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00224
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00224
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3HJ Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00224
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 156/2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYLC JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 - M. [V] [Z] - Mme [K] épouse [V] [X] Représentés par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00224
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOQ5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [F] [O] 8 rue du Clos
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00224
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/00224
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/94 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00224
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00224
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR Me NAKACHE Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00224
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 17 mars 2025 Affaire :N° RG 23/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCZP N° de minute : 25/210 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00224
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 515/24 RG N° : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJTN NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00224
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00224
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLLC Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M-E TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00224
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEJ4 MINUTE N° 24/1221 Notification Copie certifiée c
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00224
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 23-00224 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLMG N° Minute : DEMANDEURS : M. [J] [B] Mme [D] [G] [U] épouse [B] Débiteur(s), trice(s) : M. [B] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00224
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/00224
Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD5Y Le juge de l’exprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00224
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWYD JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00224
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/00224
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T3VT AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ ALYNE C/ S.A.R.L. JAPATRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00224
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00224 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFV AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence L’ENVOL JADE - Bâtiment 7 C/ Mme [W] [B] [J] [F] DÉBATS : A l'audience Publ
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