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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00232

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e216cdc6046d4796f1d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00232

    TJ 35238, 15 avr. 2026, RG 23/00232

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2026 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDRG Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149afcdc6046d477ee24c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/00232

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 23/00232

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODYN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b8bcdc6046d47f678a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00232

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4PY AFFAIRE : [X] [P] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00046 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac27bcdc6046d47b7ea71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00232

    TJ 59606, 20 nov. 2025, RG 23/00232

    N° RG 23/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4V7 N° minute : 25/247 Code NAC : 58Z LG/AFB LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [B] née le [Date naissance 3] 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cc575782d5f061382dc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00232

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 23/00232

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/186 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69696641cdc6046d4772fbff
  • tj Expertise tj13055 n° 23/00232

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim [Localité 5] JUGEMENT N° 25/03570 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27R2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 15 Février 1973 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f819da368950468a9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00232

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 23/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6MG JUGEMENT N° 25/459 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830c575259d001c6a81c
  • tj Expertise tj76351 n° 23/00232

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 14] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 15] n°minute : 25/332 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632db1abbd5bba7daa3a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00232

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 23/00232

    Minute n° : 24/00485 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ND Affaire : S.A.R.L. [8] [Localité 10]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Localité 10], [Adresse 7] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1ed
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00232

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 23-00232 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL3N N° Minute : DEMANDERESSE : [36] Débiteur(s), trice(s) : M. [Y] [F] et Mme [B] [M] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6171e198c2b66cf1c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00232

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00232

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00232 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00232

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00232

    Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG3B Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1730abaaac0911ddd26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00232

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00232 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYY7 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a9d2ab0fcaf190d5e0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00232

    TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIRK 88E JUGEMENT AFFAIRE : [R] [W] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664651422ca89df237e2cc04
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00232

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00232

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSC Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSC N°

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafafbb79e8fd3d2f072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00232

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00232 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BW N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ff8c8a1343b8cd62721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00232

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00232 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTWB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [R], non comparant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a6d4f3671a27f9ac01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00232

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHIM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00288 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d294ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1