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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00237 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj56260 n° 23/00237

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 23/00237

    N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIJY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CONCEPT EBENIST', dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed38763c15057e58f038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00237

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 23/00237

    MINUTE N° 25/273 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCCL AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. [14], [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 23/00237

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 23/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00237 N° Portalis DB3K-W-B7H-FUW7 MG/CA AFFAIRE [F] [X] épouse [D] C/ [Z] [K] [S] [D] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel _________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c66af9fd1f8094daf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00237

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/00237

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5ZD DEMANDERESSE : Mme [O] [N] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jérôme BRASSART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00237

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/00237

    N° RG 23/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG 23/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWY AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.R.L. [O] SERVICES IMMOBILIERS à l’enseigne [O] GERANCE , Société MMA IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00237

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00237 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHI6 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00237

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/00237

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00237 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00237

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00237

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01642 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3604fd8239f1252f786c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00237

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Avril 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22U2 MINUTE N° 118/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEYRIE Me LAZIC Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8474509cc68c1865c87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00237

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00237

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEZI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00237

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00076 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00237 N° Portalis DB2N-W-B7H-HYQI Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [S] [P] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [S] [P] [A

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00237

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00237

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [T] C/ Etablissement AGENCE FRANCE TRAVAIL HAM, Entreprise [W] [E] CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00237 N°Portalis DB26-W-B7H-HTMI Minute n°24/00427 Grosse le à : à : E

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00237

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/00237

    DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XO5H / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] épouse [C] C / [U] [H] [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00237

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22U2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société CCF anciennement société HSBC CONTINENTAL EUROPE RCS PA

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8811d88ba22ff74f99c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00237

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00237

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL5 N° MINUTE : 24/00430 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf07cbac3e48392d1848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00237

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/00237

    Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHL Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7f949deb7110df8c33d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00237

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/00237

    88H MINUTE N° 24/ __________________________ 04 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [C] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00237 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSNK __________________________ CC délivrées le: 10/06/2024 à M. [C] [F] CPAM DE LA GIRONDE l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9738de0398b516552e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00237

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00237 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVP7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendue le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c343785a0593a50e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00237

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00237

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKF DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 65a582f4919da7c4f17858d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00237

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/00237

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 23/00237 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6H6 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [D] [Z] né le 05 Février 1994 à SABLÉ-SUR-SARTHE (72) 36 rue du Maréchal Foch 72430 NOYEN SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b00ddb778926963070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1