Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00243
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00243 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMBQ Minute : 26/ [Y] [L] et ses ayants droit C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] veuve [L] - M. [L] [Q] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00243
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 23/00243
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OB4W Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00243
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENPQ ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [V] [Z] ______________________ MINUTE N° 25/161 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00243
TJ 48095, 6 mai 2025, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00123 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEPY DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00243
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/00243 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIM Code NAC : 74D LCD DEMANDEURS : 1/ La société LES VERGERS DES [Adresse 28], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00243
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00243
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00243
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00243
Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/200 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I27J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tri
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00243
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNUW 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société FONCIA LVM, anciennem
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00243
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 23/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGW N° Minute : DEMANDERESSE : [8] - POLE RECOUVREMENT Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [Y] Copie délivr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00243
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNUW Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00243
TJ 77284, 11 mars 2024, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 11 mars 2024 Affaire :N° RG 23/00243 - N°Portalis DB2Y-W-B7H-CDDDI N° de minute : 24/195 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me Jean-Philippe TALBOT JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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