Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj05061 n° 23/00250
TJ 05061, 30 mars 2026, RG 23/00250
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU3A DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00250
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00250
88B N° RG 23/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTOB __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [Y] __________________________ CCC délivrées à M. [W] [Y] la SELARL DUCASSE [S] SICET __________________________ Copie exécutoi
-
tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj59350 n° 23/00250
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX24 JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [Z] [W] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE M. [U] [W] [Adresse 10] [Localité 12] repré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00250
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKND N° MINUTE 25/00695 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00250
TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 23/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66B JUGEMENT N° 25/460 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/00250
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/00250
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F26I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00250
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00250
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis MARTINEZ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00250
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02511 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-274A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Mat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00250
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00250
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXBA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/245 AFFAIRE N° RG 23/002
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00250
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24QS N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LANCEREAU Copie certifiée conforme délivrée à : Me COHEN Me GRANGEON Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00250
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00158 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEPF DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [U] [B] [Adresse 3] [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00250
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00250
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJXL POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [X], demeura
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00250
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPG5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [H] Née [Y] [D] Ham du
-
tj Expertise tj35238 n° 23/00250
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00250 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KITN 89E JUGEMENT AFFAIRE : Etablissement public [13] (ex [15]) C/ [5] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement pu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00250
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00250
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00250
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFLE Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00250
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/00250
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJLE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Y] né le 13 Décembre 1966 à [Localité 15] (42) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00250
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHW N° de MINUTE : 25/00122 Monsieur [I] [P] [Adresse 2] représenté par Me Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 DEMANDEUR C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00250
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00250
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INBR Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [Z] [I]) c/ CPAM DE L’EURE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00250
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 498/24 RG N° : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKA7 NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles