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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00256

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 23/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPIY JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [R] [T] 10 rue Notre Dame 50160 TORIGNY-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739d1195da062e0bf7948
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00256

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 23/00256

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZFZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [M] [T] C/ [F] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : -Me REINAUD Expéditions conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5fbecdc6046d4740611f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00256

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/00256

    Notification le : 12/12/2025 1CCC Mme (LRAR) 1 CE [9] (LRAR) 1 CE SAS [16] (LRAR) 1 CCC Me Audemar, Me GODEFROY R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale J

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c488cdc6046d47f3d37c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00256

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00256

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL6J Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

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  • tj Expertise tj21231 n° 23/00256

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H67J JUGEMENT N° 25/476 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Expertise tj01053 n° 23/00256

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [11] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXI Décision n° Notifié le à - Société [11] - [9] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c81149c853c5e7bc24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00256

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00256

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFM4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332002fc178212f81dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00256

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBUJ Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed3d9f47d8f0263061a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00256

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00074 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00256 N° Portalis DB2N-W-B7H-HY6Y Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Société [6] S.A.S. Me [E] [B] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 05 F

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7df40cd0f0b3d0114ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00256

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00256 N° Portalis DBX2-W-B7H-J3FV S.A.S. SOGEFINANCEMENT. RCS NANTERRE N° 394 352 272. C/ [V] [M] [D], [U] [R] épouse [M] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ecf40727a0044735e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00256

    TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 23/00256

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5K7 Code NAC : 57B [B] [F] [W] [F] C/ SARL [Localité 6] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50009b56f16fd33f0bc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00256

    TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 23/00256

    N° RG 23/00256 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 23/00256 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXL Code NAC : 30Z Nature particulière : 2D LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT- QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. GP RESTAURATION, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3cf1571e198c2b66d2061
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00256

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00256 N° Portalis DB2H-W-B7G-XUPY Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665a132f62ce03d424c6fb42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00256

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00256

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO6 N° MINUTE 24/00285 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1