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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00267

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVGD DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], sis [Localité 1] ,dûment représenté par son Syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 697b134acdc6046d47130074
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00267

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 23/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00267

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00267

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZLV INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [S] C/ [P] [A], [B] [F], [T] [J], [V] [E], [D] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335c88dcb0e97e8fa08a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00267

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00267

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAOV N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] . [8] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ

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  • tj Expertise tj13055 n° 23/00267

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03292 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ANA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 11 Janvier 1991 à [Localité 5] [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00267

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GM JUGEMENT N° 25/395 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00267

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7T6 N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDERESSE [5] [Adresse 4] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00267

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00267

    MINUTE N° 24/00331 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCL4 AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [X] [M] et Me [I] [U]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00267

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/00267

    Décision du 06 Août 2024 Minute n° 24/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNP Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00267

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDN N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b98fd0744296de76973
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00267

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/00267

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WSAY Minute : 24/00704 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSL N° MINUTE 24/00097 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00267

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00267

    N° RG 23/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLYV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 56C N° RG 23/00267 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLYV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.C.O.P. A.R.L. COOP & BAT, S.A.R.L. PAYSAGISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1a82ac127a19b07fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00267

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00267

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKS3 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3346d547e419ff0829

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1