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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/00268

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° de RÔLE : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZCB AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 03 Novembre 2025 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12414cdc6046d47e4507a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00268

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT72 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CC délivrées le: à URSSAF MIDI-PYRENEES Mme [Z] [H] Me Julie VINCIGUERRA JUGEMENT DE DESSAISIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ea0cdc6046d47ef15b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00268

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 23/00268

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAQH N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Z] [U] . CPAM CCC à Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f372cdc6046d47aea642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00268

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU6U AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.R.L. [M] CARRELAGES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Olivia DUFLOT la SELARL PHARE AVOCATS la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL la SELAS CENAC CARRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8403cdc6046d47cba593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00268

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUN4 N° PARQUET : 23-345 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMANDEUR Monsie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00268

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L6C5 ------------- [U], [F] [Y]-[D] épouse [P] C/ [B], [W], [K] [P] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3026af9fd1f8095c3fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00268

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 23/00268

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/187 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbab7cdc6046d472a509c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/00268

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOCJ AFFAIRE : [C] [Z] épouse [N] C/ [M] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda77c54b52e4d6be06bea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00268

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GQ JUGEMENT N° 23/396 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00268

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LER4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc36d284ccae5aa5a48d
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00268

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 12 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTBO Affaire : S.C.I. DANJOU représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [B] Société Cabinet [P] SMGI Syndicat de coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00268

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/204 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HSXA JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68014d9470f05fda0a95734f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00268

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00268 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIIL KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 674643daff0e70d9427b7fcc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00268

    TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNOL N° Minute : DEMANDERESSES : [39] [49] Débiteur(s), trice(s) : [L] [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f8c53bace64ddb45bfe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00268

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00268

    MINUTE N° 24/00332 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCL5 AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [A] [V] et Me [J] [E]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b6f055f58eef56f5a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00268

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY72A N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158c62ce03d424c73fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00268

    TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 23/00268

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 mai 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5UE Code NAC : 50G [U] [M] C/ [Y] [D] [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 66579d0fd8291d53fff47451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00268

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEOF N° de MINUTE : 24/00455 DEMANDEUR Madame [C] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Sébastien BLONDON, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52c1329eb3db7c203bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00268

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00268 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJDC 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 10% attribué suite à AT du 25/02/2019 de Monsieur [D] [N] - [V] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 664651432ca89df237e2cc2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00268

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZDQ N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1d034fdec52d9ea2fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1