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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00274 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00274

    TJ 14118, 21 juill. 2026, RG 23/00274

    N° du répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IH2N 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [Q] [H] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836dfd195da062e002d1f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00274

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNWX 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b60cdc6046d47a1de18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00274

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00274 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED64 NAC : 50A Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7334cdc6046d47c80a7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00274

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00274 N° Portalis DB2G-W-B7H-IINM KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3783cdc6046d47a9a656
  • tj Expertise tj22278 n° 23/00274

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNI N° minute 26/00096 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5dacdc6046d479c7d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00274

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00274

    Minute n° 26/00520 ctx protection sociale N° RG 23/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J674 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8416cdc6046d47dfc95a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00274

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6QN N° Minute : AFFAIRE : [Z] [N], [RG] [D], [F] [B], [H] [O] C/ [19], Société [21], La Compagnie [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69745918cdc6046d47838212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00274

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU7X AFFAIRE : C/ S.A.R.L. EM-LOG GROSSES délivrées le à Maître Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 697e47a3cdc6046d476f094c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00274

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04026 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AN7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 22 Juillet 1986 à [Localité 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691723cfe097417ee1c14c39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00274

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 23/00274

    N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDEA ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDEA ============== [11] en la personne de son représentant légal C/ [W], [C] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd73dcdc6046d47920984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00274

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJA N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c86af9fd1f8094db7a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 23/00274

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 23/00274

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 aout 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJT3 50D Copie délivrée le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Patrick BOQUET, Me BOQUET-DAGORN, Me David COLLIN, Me Estelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19b2dbfd85c112de349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00274

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00274

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJYI POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [P], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00274

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00274

    Minute n° : 25/00153 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3Q7 Affaire : S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], [Adresse 1] Représentée par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00274

    TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPU4 JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.R.L. DEPERIERS [G] 32 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d078d71c382e8b5cc8cf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00274

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CV5 MINUTE N° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3fd554c55098ec2fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00274

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00274

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAT3 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ORNE MOSELLE TRANSPORT, immatriculée au RCS de Metz sous le n° B 339 493 028, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fded7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00274

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00274

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00274 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499364dcbd881bec92d2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00274

    TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 23/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAU N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [H] Débiteur(s), trice(s) : [H] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f8bf3bace64ddb45bf24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00274

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00274

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c6e80a8925e91bbffd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1