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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00279 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00279

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/00279

    N° de Minute : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVZQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b72dcdc6046d479c9d0d
  • tj MEE - expertise tj19272 n° 23/00279

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 23/00279 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5U2 NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR AU PRINCIPAL : LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA [Adresse 1], immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f679fcdc6046d477d45ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00279

    TJ 73011, 20 mars 2026, RG 23/00279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 20/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/56 N° RG 23/00279 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTIJ DEMANDEUR : Madame, [R], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bad8cdc6046d47b3c379
  • tj Expertise tj75056 n° 23/00279

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJY N° MINUTE : 12 Requête du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69695469cdc6046d4771d82e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 23/00279

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DR45 Décision n° 086/2025 Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce DEMANDEUR : Madame [T] [M] épouse [I], née le 10 septembre 1980 à [Localité 8] (Tu

    Lire la décision → Vérifier la source 697526b7cdc6046d47991c91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00279

    TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00279

    Du 04 Novembre 2025 [G] [L] épouse [U] C/ [B] [U] rôle N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOSZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00089 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3b85cc9fa7cae60108c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00279

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5L3 AFFAIRE : [7] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/00057 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946416b75782d5f06e82327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00279

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LESJ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e69da36895046b8117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00279

    TJ 74281, 28 août 2025, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00248 N° RG 23/00279 - N° Portalis DB2S-W-B7H-[H] _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f09f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/00279

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 23/00279

    Minute n° 25/3851 Dossier n° RG 23/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RMNM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 685331453dab2c52f54f620e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/00279

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6WW N° Minute : 25/00392 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [N] et à [9] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb840cd0f0b3d0131ed
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 23/00279

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00279

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/72 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a302fc178212f86b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00279

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARCIANO (PN69) Me BENAMOU (D1106) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00279 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT2K N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80d6e9a46d1f5a76316f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00279

    TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 23/00279

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00279 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a690e74401da7f35a5dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00279

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUA N° MINUTE 24/00468 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et assisté de Mme [C] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e9de8ffc4309a8fe29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00279

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/00279

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M5I4 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [H] [V] [J] [T] [D] [Y] [F] EPOUSE [T] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371fd5af8a921ece5f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00279

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Marina DE ARAUJO, Me David BENSADON Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Adélia DRATWINSKYJ, Maître Catherine HENNEQUIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00279 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4ac0d3e3fe99d17a84
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00279

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00279 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT2K DEMANDERESSE S.C.I. SCI HONORE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yoni MARCIANO - #PN69 DEFENDERESSE S.A.R.L. SARAH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Eric BENAMOU - #B0268 O

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d947c432ce7d11a6ca19
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00279

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00279

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 27] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZT5 N° MINUTE : 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10354a01215df7795c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1