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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00283 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 23/00283

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00283

    N° RG 23/00283 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRFV N° :26/119 DIVORCE Madame, [L], [M] épouse, [F] C/ Monsieur, [H], [F] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME ISABELLE QUOIZOLA + 1 copie à Me Amélie VEAUX + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f58cdc6046d47147cc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00283

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG 23/00283 N° Portalis : DBZC-W-B7H-DYCW N° MINUTE : 26/00080 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78ebcdc6046d47bd5e4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00283

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5K N° : 26/00089 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] Ferme de la borde - 41220 VILLENY Représenté par Me Sandrine AUDEVAL, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ad7cdc6046d479d106b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00283

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FRANCESCHINI, en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00283

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00283

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00283 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQV DEMANDERESSE : S.C.I. DES CADOUS prise en la personne de ses cogérants, dont le siège social est sis [Adresse 5] (CORSE) représe

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00283

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Société EFG BANK ([Localité 6]) société anonyme de droi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00283

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 23/00283

    Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/180 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50bb8c2c8561bd884345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00283

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00283 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUXR N° de minute : 25/00351 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Me EUVRARD, Mme [C] Exécutoire délivrée le à Me EUVRARD RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54c7f10fe523aac39e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00283

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00283

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [P] c/ [4] - LES MANDATAIRES MINUTE N° 25/ Du 02 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00283 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OT5G Grosse délivrée à Me Eric AGNETTI Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7d0a00405eb7421fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 23/00283

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 23/00283

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00129 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQWD Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d86918b277cc2eac0fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00283

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/00283

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2BV INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [R] C/ [J] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me CARREL Expéditions conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c541bda0e3a8e18fd4d
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj57463 n° 23/00283

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAW4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE du 29 AVRIL 2025 Demandeur : S.A.S. EAT4GOOD FRANCE, anciennement dénomée “NL INTERNATIONAL FRANC

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00283

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NONI N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [C] [S] CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 30] Débiteur(s), trice(s

    Lire la décision → Vérifier la source 67229a453f64f312698941af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00283

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société EFG BANK ([Localité 4]) société anonyme de droit monégas

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882cd88ba22ff74f9cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00283

    TJ Caen, 7 oct. 2024, RG 23/00283

    N° du répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHUI 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] né le 12 mars 1961 à [Localité 8] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 670441778d5cd4a87597920a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00283

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67003210c34eb4cc8578976d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00283

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00283 FG SMO I21000502V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf0de8ffc4309aba7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00283

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUI N° MINUTE 24/00419 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00283

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDYU N° de minute :24/00457 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me RIPERT JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995e8dee2c23d20f88e5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00283

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZER N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a9e2ab0fcaf190d5e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1