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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/00287

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 23/00287

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG2V N° MINUTE 26/00379 AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. SIPINCO Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f485e195da062e0fe9e7c
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00287

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00287

    AFFAIRE : Madame [V] [A] 2 88 10 95 052 025 37 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. BROCHAGE 14 DIFFUSION N° RG 23/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442543cdc6046d4760fa59
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00287

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 23/00287

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00287 N° Minute : 26/00110 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4281cdc6046d47dff8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00287

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZEL Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ Syndic. de copro. REPRÉSENTANT LA COPROPRIETE RÉSIDENCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f876cdc6046d476ad53a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00287

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNY N° minute 26/00087 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5bdcdc6046d479c72ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00287

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5J N° : 26/00091 DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] Les Petits Chambons 36210 CHABRIS représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barreau de BLO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0acacdc6046d479d0fa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00287

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 23/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00558 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 15 Avril 1969 à [Localité 7] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d16cdc6046d474a26dd
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00287

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00287

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG2V N° MINUTE 26/00006 AFFAIRE : [D] [N] C/ S.A.S. [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c753cdc6046d47f04ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00287

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDPD N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [F] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc8b75782d5f06da51ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00287

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/00287

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEGI - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Mme [J] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dd475782d5f06dd17d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00287

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [C] [M] C/ [P] [F] [U] épouse [M] N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5CE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [C] [M] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32198c6c6896192a75e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00287

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUIN Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEUR : Monsieur [U] [W], né le 04 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6896709f0279fffe8433dba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00287

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/00287

    MINUTE N° : 25/524 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRI6 NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc25dbd1b5d65c101b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00287

    TJ 34032, 30 mai 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/285 AFFAIRE : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23OD Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née le 17 Mars 1979 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb3de0ebe408daa36b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00287

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7MV JUGEMENT N° 25/232 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00287

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/00287

    N° du répertoire général : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHJQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869fd9f47d8f0262ec33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00287

    TJ Saint-Etienne, 12 févr. 2025, RG 23/00287

    N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV4H N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 3] sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0bdecd473a91e3e23efd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00287

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00287

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/16 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4YZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d49500ed4f7c53edd7a9c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00287

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/00287

    Minute n° : 24/02130 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITNP Affaire : [G]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1984 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bacf657bf834ecd110
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00287

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6ZJ DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb16855d6ab01ec174e131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1