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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00293 Tout effacer
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  • tj Expertise tj57463 n° 23/00293

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/00293

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00293 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b12d6da041962ae9f93
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00293

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/00293

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMX6 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur Pôle Social Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur Pole Social Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e23a3cdc6046d479ee77b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00293

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG47 N° : 26/00117 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] 7 avenue de la Trève Mindin - 44250 SAINT BREVIN LES PINS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a97cdc6046d479d0c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00293

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 23/00293

    ______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 23/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63efcdc6046d4719bf15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00293

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/284 DOSSIER : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAKI Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714d5cdc6046d473b3fc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00293

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH2E AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697f346bcdc6046d4781d619
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/00293

    TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00293 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXTG / Affaire : [R] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bb89cdc6046d47ddbd0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00293

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00293 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUIL N° de minute : 25/00348 Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Me GAUTHIER, Me BARRE Exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54c7f10fe523aac39ed
  • tj Expertise tj94028 n° 23/00293

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 23/00293

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE FIXATION D’HONORAIRES Dossier n° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6879498e64dcbd881bec922b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00293

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3B N° de minute : 25/282 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BINISTI JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f951bda0e3a8e1930d9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00293

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00293

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/00074 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a802fc178212f86b5d
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00293

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J67K N° Minute : 25/00234 AFFAIRE : [P] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [U] et à C

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137071c67ecf83a08b48
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00293

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 23/00293 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPDT N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [J] Débiteur(s), trice(s) : [J] [W] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67229a443f64f3126989419d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00293

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00293 N° Portalis 352J-W-B7H-CYI4H N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66707edad0c9a1a2b72ec2d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00293

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00293 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJL4 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 28% attribué suite à AT du 03/12/2018 de Madame [S] [T] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 664651442ca89df237e2cc3e
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00293

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881fd88ba22ff74f9b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1