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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00296

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/00296

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01411 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fef9cdc6046d47af762f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00296

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4Z N° : 26/00098 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] 8 bis rue Fontaine - 41330 CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b0acdc6046d479d1439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00296

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00296 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIU5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffcebcdc6046d4709e1e9
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 23/00296

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 23/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CRZ Copie à : parties et avocats Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DEMANDERESSE : S.A.R.L. ESPACES CAU

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00296

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00296

    AFFAIRE : Madame [M] [B] 2 89 07 99 416 075 17 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00296 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INYS Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00296

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00296

    N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00621 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [P] ([8]) [9] ([7]) - avocat ([8]) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569d8c2c8561bd88a85e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00296

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2FK JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 688125aa795daea26ff7e584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00296

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAUV N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Nelly JEAN-MARIE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68715755d395d6ba9f2a2377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00296

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00296

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00296 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNP N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d894db4703236dd964e1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00296

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00296 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [O] [F], [G] [Y] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44d81734932ee483aa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00296

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00296

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW2 N° MINUTE : 24/00353 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [X] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e936387f632de7e774ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00296

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00296

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ262 N° MINUTE : 24/00261 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ad8291d53ffee1971
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00296

    TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 13 Mai 2023 Affaire :N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD46 N° de minute : 24/362 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [6] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68701312b8daa57c7f671470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00296

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00296

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQO DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3446d547e419ff0845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1