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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00298 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00298

    TJ 56121, 12 mai 2026, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HRB [H], [M], [P] [J] épouse [A], [E], [X], [M] [J] C/ [X] [L], [M], [K] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04908acdc6046d4799b222
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00298

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 23/00298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5OJ AFFAIRE : [A] [K] [S] épouse [Y] [G] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2b01cdc6046d47a8aee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00298

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5A N° : 26/00100 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] 219 rue des Douets 37100 TOURS représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ad2cdc6046d479d1010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00298

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5YK AFFAIRE : [E] [W] C/ [8] MINUTE : 25/00063 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69750780cdc6046d47952273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00298

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 23/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 107/2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CILZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A.S. AM2SPORT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 801

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 23/00298

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00298

    53B Minute N° N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00298

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 23/00298

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/00298 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OYW TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug

    Lire la décision → Vérifier la source 687800f7fd93c2d1757fe640
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00298

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Juillet 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KD5 MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me ORENGO, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a2e11322f258e186f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00298

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00298

    N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== [8] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c59175782d5f06ffb842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00298

    TJ 68224, 4 juin 2025, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIOO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4eb918b277cc2eb359d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00298

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCHI DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035db351f8463a013980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00298

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00298

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBYT N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer , défenderesse à l'oppositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdf7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00298

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00298

    N° RG 23/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3LP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00238 N° RG 23/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3LP Copie : - aux parties en LRAR Mme [H] (CCC + FE) [8] ([10]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laure ETIENNEY Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458598e0f07586594544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00298

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00298

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23178000197 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUG3 AFFAIRE : [X] [W] C/ [B] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00298

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7AX N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d137264fe014c420147c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00298

    TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Août 2024 Dossier N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHE Minute n° : 2024/429 AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES, [P] [S] épouse [R] JUGEMENT DU 09 Août 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668fb5b46ad6fd99e44d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00298

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6K5 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, Me Marjorie VARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b448bab83ab779a7dc33e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00298

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00298

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFZV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f092866e79b8c847853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00298

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00298

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYH N° MINUTE 24/00246 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvre

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c28ab83ab779a7ba54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00298

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00298

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQQ DEMANDERESSE : Madame [E] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba9c0d3e3fe99cae34e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1