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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00299

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Affaire : M. [G] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUB Décision n° 538/2026 Notifié le à - [G] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b5c93c619cd1f2f6046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00299

    TJ 56260, 18 mai 2026, RG 23/00299

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGQ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 MAI 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35dd195da062e03c4c01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00299

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00299 N° Portalis DB2H-W-B7G-XU4A Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE VENDEE la SELAS BOSSUOT & [2], vestiaire : 659 Une copie certifiée conforme au d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438d7cdc6046d47d15e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00299

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4U N° : 26/00101 DEMANDERESSE : Madame [T] [X] 5 rue des Mésanges 41140 noyers sur cher représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb837cdc6046d47805f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00299

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/00299

    89B N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUPP __________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [C] C/ Société [13], [15], Etablissement public [26] [Localité 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [C] Société [13] [15] Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68715286d395d6ba9f29f92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00299

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS Code NAC : 54C DEMANDERESSE : SARL AEDO-HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 798 569 331 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptist

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af2f58c06bf601353a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00299

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/00299

    MINUTE N° : 25/00197 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQKY AFFAIRE : [U] [N] , C/ [E] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc9e85d0474bddbd620
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00299

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJM2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89202ef4af38960cc54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00299

    TJ 28085, 7 mars 2025, RG 23/00299

    N° RG 23/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3U ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 23/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3U ============== [4] C/ [F] [E] [O] Copie exécutoire délivrée le à [4] Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [E] [O] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3c65cc9fa7cae601179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00299

    TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00299

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23034000219 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUVN AFFAIRE : [S] [Y] [T] C/ [H] [X] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62b71c67ecf83a03f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00299

    TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00299

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN2E Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [Z] [B]) c/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12cf30a86ff1328c99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00299

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00299

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUIZ DEMANDERESSE S.C.I. JKS MAGINOT (RCS de SAINTES n° 432 986 677), dont le siège social est sis [Adresse 3] r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00299

    TJ Draguignan, 26 sept. 2024, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 26 Septembre 2024 N° RG 23/00299 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVLN Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [Y] [N] [P] [L] épouse [C] C/ [D] [B] [E] [C] JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 674e12d4cc892914c4d854b6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00299

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD6Y N° de minute : 24/497 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1CCC à Me BEKAS-PONET JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04f998cb644d8dfeaac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00299

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41a49deb7110df9f683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00299

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00299

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQ2 DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e767b6231d697d203c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00299

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/00299

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ad0ddb77892696302f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00299

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00299

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMJI Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dcc4638cf45b25cbaca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1