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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00312
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/00312
Grosse délivrée le Minute : 26/00314 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00312 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yohann OLIVIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00312
TJ 05061, 1 juin 2026, RG 23/00312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVXJ DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] né le 21 Juin 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [M] [H] épouse [G] née le 08 Avril 1972 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00312
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00312
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF7B Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00312
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/2 AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00312 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIMJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [C] [P] [L] C/ [B] [T] [Z] Grosse et Expéditi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00312
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00312 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBBB N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00312
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWZ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [A] [G] C/ [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [A] [G] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00312
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 23/00312 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEG2 N° de minute : 25/00514 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adr
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tj Expertise tj14118 n° 23/00312
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00312
AFFAIRE : Madame [C] [Z] 2 70 12 14 366 057 88 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00312 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IODR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00312
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00312
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 N° RG 23/00312 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCE DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [H] [U] [Z] [W] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 21] (35) [Adresse 3] [Localité 10] représenté p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00312
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00312
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00312
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/00312
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/234 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3O Affaire : S.D.C. [Adresse 3] C/ [N] [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00312
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/00312
Pôle social - N° RG 23/00312 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGH7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [G] - Me Sandrine GARREAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00312
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00312
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00312
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [13] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00312
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00312
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMTK Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00312
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00312
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJB AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00312
TJ Mulhouse, 4 oct. 2024, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00312 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID47 Section 1 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00312
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00312
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMT6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00312
TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00312 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRNN N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Août 2024 DEMANDEURS S.A.S. ITIMO, pri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00312
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00312
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZT N° MINUTE : 24/00270 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
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