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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00336

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/00336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3HH AFFAIRE : [U] [M] [Z] [D] épouse [Y] [J] [X] [C] [T] [Y] [J] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57312593c619cd1feb8caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 23/00336

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00336

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00336 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMFR AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f20cdc6046d4766ff20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00336

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 23/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCJC Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41a2ecdc6046d478977a7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/00336

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° R.G. : 23/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBM5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ALFER & FILS C/ [X] [G] épouse [F] [C], [Z] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e707cdc6046d4730befa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00336

    TJ 80021, 22 oct. 2025, RG 23/00336

    N° RG 23/00336 JUGEMENT DU : 22 Octobre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [R] Répertoire Général N° RG 23/00336 - N° Portalis DB26-W-B7H-HNRZ ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9392ede0ebe408daade37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00336

    TJ 68224, 28 avr. 2025, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEC3 Section 2 MH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329481a9051a41bd3f31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00336

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00336

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01313 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BNX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a624e0040aa3735dba5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00336

    TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00336 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKB République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a5f3e38ac5af22c388fd
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00336

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J35Z [N] [Y] C/ [K] [G], LA SOCIETE JRH IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b523308db0e5f7a738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00336

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHY7 NAC : 92D JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [G] [R] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa684ab6beb667f22b4819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00336

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00336 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETQ N° de minute : 24/00459 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à la FNATH 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995c8dee2c23d20f8386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00336

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5N AFFAIRE : Mme [V] [E] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da5d0c9a1a2b72eba5a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00336

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00336 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a972ab0fcaf190d5daf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00336

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQZ N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a982ab0fcaf190d5dc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00336

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00336

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5R N° MINUTE 24/00205 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bf1ab83ab779a7ba447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00336

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XONT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [P], [F] [G] épouse [P] C/ Société KLM-ROYAL DUTCH AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e668a27ab7ee5dc1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00336

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00336

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO5S N° RG 23/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSOM DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd734b5f33015ad01da98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1