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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00338 Tout effacer
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  • tj Expertise tj95500 n° 23/00338

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/00338

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Juin 2026 N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NC6L 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b0893c619cd1feb29d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00338

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 23/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3M CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR Société Autoroute du Sud de la France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b99ecdc6046d479cce88
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj42187 n° 23/00338

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHKG JUGEMENT N° 26/00039 DU 21 AVRIL 2026 expédition le: Me ROBERT Me PRADIER(ccc+1grosse) Maître [A] [J] DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [H] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cde9cdc6046d470eb916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00338

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/00338

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJG AFFAIRE : [A] [D] épouse [J], [P] [D] épouse [N], [U] [D] / [Z] [D] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [D] épouse [J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00338

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 23/00338

    MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69856177cdc6046d47211566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00338

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 23/00338

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOH MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE [1], don

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00338

    TJ 14118, 17 déc. 2025, RG 23/00338

    AFFAIRE : Monsieur [O] [Y] 1 83 07 14 118 347 72 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ION6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 DEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00338

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] N° Minute : 25/504 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23VL Jugement rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 32] [Adresse 17] 1998 [Localité 16] Représenté par : Me Florence DELFAU-BARDY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e8d8b6588a4f89ac023
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00338

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 23/00338

    53A Minute N° N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00338

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00330 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00338 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LV Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [G] [Z] Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES

    Lire la décision → Vérifier la source 689661df0279fffe8433acc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00338

    TJ 82121, 22 mai 2025, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EB2B N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [H] . [10] CCC à Me LEONI Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6a95dd4fa92cae329c87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00338

    TJ 22278, 12 mai 2025, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00338 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FELP MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le douze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 682796accc66e05104b5deae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00338

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBGM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] [L] épouse [S] [J] C/ [O] [S] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f23cb412de32591a87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00338

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00338

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VR DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6271e5a74b6b141d07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00338

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00338

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7H N° MINUTE : 25/00149 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chafi AKHOUN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96808962745b78dd5345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00338

    TJ 45234, 11 mars 2025, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNRN Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ce41f30a86ff1328f9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00338

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00338

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG2L NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé PO

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2271c3411ff345caa4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00338

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Z] [L] Dossier : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCI Décision n°24/888 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [Z] [L] Copie le: à - la SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489cf8d039711e492cd03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00338

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z55 AFFAIRE : M. [Z] [L] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da3d0c9a1a2b72eba1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00338

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00338

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6E DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 4] Appt 403 [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/71

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c862866e79b8c81fe36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1