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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00340

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHMR N° Minute : 25/01391 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00340

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/00340

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMD6 Demandeur Défendeur S.A.S. TRIMET FRANCE ZI Parquet Rue Henri

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00340

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6VE AFFAIRE : [11] C/ [A] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00340

    TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 23/00340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CUD4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET (Me Aurélien DESMET) Me Frédéric MANGEL Me Jean-mari

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00340

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMW3 Minute : 25/ CAVEC C/ [K] [Y] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [Y] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00340

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTPB Minute N° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant 54, rue de Strasbourg - 57290 FAMECK, représenté par Maîtr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00340

    TJ 44184, 25 août 2025, RG 23/00340

    N° N° RG 23/00340 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAW2 ============= [V] [F] [U] [Z] épouse [S] C/ [Y] [B] [J] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID Me Linda FREGONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00340

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 23/00340

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Julien FERRAND, président Florent TEST

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00340

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7PK N° Minute : 25/00196 AFFAIRE : [5] C/ [K] [S] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [K] [S] Le Copie certifiée

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00340

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [Y] épouse [C] C/ [V] [C] N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35H Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me DUBOIS TOUBE,1ccc -Me MBARKI,1ccc JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00340

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLU N° de Minute : 25/00030 DEMANDEUR ASSOCIATION L’EGLISE LA PEPINIERE, agissant en son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00340

    TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/00340

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7WS AFFAIRE : [P] [ED], [WB] [D], E.U.R.L. [BR] LAROUGEAT, [XW] [HJ], [ZU]-[MR], [B] [ZV], [XS] [NP], [KW] [IC], [IE] [IC], [HN] [YT], [GZ] [BL], [RH] [BL], [W] [NN]-[KU], [YU] [EL], [Y] [EL], [T] [UF],

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00340

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 23/00340

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM43 Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00340

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00340

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3d6d8b1985f462a7b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00340

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7L N° MINUTE 24/00513 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c1969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00340

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z57 AFFAIRE : Mme [M] [D] [E] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - MACIF PROVENCE MEDITERRANEE (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3cf31ecb9d93274d0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00340

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEY6 N° de minute : 24/00100 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cbd5af8a921ecd8575
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00340

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00340

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7T6 DEMANDEUR : M. [A] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f33b98137c174787acd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1