Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00344
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 23/00344
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGVG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00344
TJ 14366, 13 mai 2026, RG 23/00344
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00344 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DIBL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00344
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Société, [1], devenue la SAS, [2] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCV Décision n° 160/2026 Notifié le à - SAS, [2] -
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 23/00344
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00344
N° RG 23/00344 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRPE N° :26/122 DIVORCE Monsieur, [S], [X] C/ Madame, [M], [P], [B] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à ME FLORENCE PIDOUX à Me Géraldine GRAS-COMTET + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/00344
TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EFD Minute : 2026/201 AUDIENCE du 27 Février 2026 [A] [M], C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 3], , [Q] [B], Copie délivrée le : à avocats JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00344
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 23/00344
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 23/00344 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUAW DEMANDEUR Monsieur [B] [I] ne le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] (17) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au Barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00344
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 23/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03640 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BO6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 25 Décembre 1955 à [Localité 10] (VAR)
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tj Expertise tj92050 n° 23/00344
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHPC N° Minute : 25/01210 AFFAIRE [Y] [K] C/ S.A.S. [16], [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00344
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVMW DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 23 septembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE - REGIME DES INDEPENDANTS M. [I] [D] JUGEMENT DE DÉSAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00344
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00344
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/336 AFFAIRE N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYBH AFFAIRE : URSSAF URSSAF DE BOURGOGNE C/ [I] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00344
TJ 94028, 29 août 2025, RG 23/00344
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00344
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/00344
DOSSIER : N° RG 23/00344 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [P] née le 10 Août 1971 à BOURG EN BRESSE, et Monsieur [X] [O] né le 13 Décembre 1951 à SOUSSE (Tunisie),
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00344
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/00344
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BRACCO - Me LEPORATI le 04/06/2025 Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [P] - M.[L] le 04/06/2025 [14] JUGEMENT : [K] [P] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00344
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00344
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00344
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 23/00344
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [B], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00344
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00344
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM4T Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00344
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00344 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ3N République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00344
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00344 FG MGR I20008426V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00344
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00344
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Q N° MINUTE 24/00471 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00344
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXJ N° minute : 24/00206 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [E] né le [Date naissance
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