Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00357 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00357

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZP4 Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [F] [H] [N] [A] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD SARL 2DI ENTRE : 1°) Monsieur [F] [H] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12fd4cdc6046d47406b67
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/00357

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG3P PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [Q] [C] [N] épouse [M] [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69939870cdc6046d479e4d43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00357

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00357 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5MA [6] C/ [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [6] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697500f3cdc6046d479489b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00357

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00357 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM5D Minute : 25/ [T] [C] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd15acdc6046d47473af7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 23/00357

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00357

    N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEQ ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEQ ============== [W] [B] [Y] [A] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca54cdc6046d475ef5e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00357

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00357

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK3B POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa815b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00357

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 23/00357

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU3X DEMANDEURS Madame [T] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27aed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00357

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/00357

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN 41 Place de Lattre de Tassigny CS 40070 68802 THANN CEDEX N° RG 23/00357 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISCI MINUTE n°25/59 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328e81a9051a41bd3ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00357

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFEF NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787d02102d8b2030de8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00357

    TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/00357

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPLC AFFAIRE : Madame [P] [N] C/ S.A.S. ENDUIEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3f895d6ab01ec17dd071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAW N° MINUTE : 24/00396 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1cf9a603a69290b0814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00357

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00357

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5H Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Héritiers inconnus de Madame [D] [Y] [Z] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d64a034fdec52da9dc35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00357

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XERT N° de MINUTE : 24/00283 S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°502 553 340 (Dont le siège social est situé [Adresse 7] (Suisse), pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66425493879c8a875bd433ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGS NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [H] épouse [V] domiciliée : c

    Lire la décision → Vérifier la source 662692a21329eb3db7c03e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00357

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00357

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAK DEMANDERESSE : Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd733b5f33015ad01da7f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00357

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00357

    Pôle social - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22fffb3791a0885c4f7b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00357

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. la SELARL CHRISTOPHE GARCIA COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d5157826b344596997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1